Politique de confidentialité

Vous êtes en train de visiter le site Internet « Cibles Couleurs », un site officiel de la Fédération Française de Tir (FFTir), dédié à l’apprentissage et au perfectionnement de la pratique du Tir sportif.

1. Introduction

La protection de vos données à caractère personnel est importante pour la FFTir.

Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.

Les termes commençant par une majuscule ont la signification prévue par les Conditions générales d’utilisation (CGU) du site « Cibles Couleurs » de la FFTir : https://ciblescouleurs.fftir.org

Notre premier engagement est le respect de la législation applicable en matière de protection des données.

La FFTir se conforme aux obligations qui résultent du Règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel, dit RGPD, et de toutes les législations nationales le mettant en œuvre en France, notamment la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous décrivons ici ce que nous faisons avec vos données.

La présente politique de confidentialité qui s’applique à l’ensemble des utilisateurs des services fournis par la FFTir et son site Internet « Cibles Couleurs », ci-après désigné « Cibles Couleurs », décrit les données personnelles qui sont recueillies, leur utilisation et, le cas échéant, leur partage, et vos droits.

Elle se veut claire, facilement compréhensible et accessible à tout moment de votre navigation.

Nous vous conseillons de la lire attentivement.

Si vous souhaitez obtenir une clarification ou si vous avez une question à nous poser sur la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données dont les coordonnées sont mentionnées au paragraphe n° 3.

Prise d’effet :

La politique de confidentialité mise à jour prend automatiquement effet pour tous les utilisateurs actifs à compter du 25 mai 2018.

La FFTir se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La dernière version en vigueur de notre politique régit notre utilisation de vos données et sera toujours disponible à l’adresse : https://ciblescouleurs.fftir.org/politique-de-confidentialite/

2. Responsable de traitement des données

Le responsable de traitement des données de « Cibles Couleurs » est le Président de la Fédération Française de Tir, association loi 1901, inscrite sous le numéro SIRET : 784 354 409 00046, dont le siège social est situé 38, rue Brunel, 75017 PARIS.

3. Coordonnées du Délégué à la protection des données (DPO) de la FFTir

La Fédération Française de Tir a désigné la SARL HELIOS CONSEILS, immatriculée au RCS de bourges sous le numéro 890474265, en qualité de DPO.

Vous pouvez adresser toute question relative à la protection des données personnelles à la FFTir, ou adresser un demande d’exercice de vos droits d’accès, rectification, limitation, opposition, effacement, portabilité à notre DPO par courrier électronique adressé à : cil@helios-conseils.com ou dpo@fftir.org

4. Données que nous traitons

Dans le cadre de votre utilisation de nos services et de votre navigation sur notre site Internet, la FFTir traite plusieurs catégories de données dont vous trouverez le détail ci-dessous.

Ces données proviennent :

• des informations que vous nous communiquez volontairement par l’utilisation de nos formulaires en ligne,
• des informations relatives à votre profil de licencié FFTir,
• des informations résultant de votre utilisation de nos services : votre adresse IP, votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint, le site Internet depuis lequel vous vous êtes rendu sur le site, la date et l’heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées, le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation, certains services du site font usage d’un cookie permettant de vous reconnaître à chaque visite.

Nous ne traitons pas données sensibles au sens du RGPD (données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes).

Données relatives aux clients :

Nous vous informons au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non du renseignement de la donnée.

Faute de communication des informations obligatoires, le service souhaité par le client ne saura être assuré.

Données statistiques relatives à l’utilisation de nos services :

Nous attirons votre attention sur le fait que les données statistiques recueillies au moment de votre navigation sont totalement anonymes, comme :

• des statistiques fondées sur les données de connexion et de navigation des utilisateurs,
• des statistiques fondées sur la fréquentation du site,
• des statistiques de connexion géographique (à l’échelle des États),
• des statistiques sur des données commerciales telles que le nombre de commandes, le nombre de réservations.

5. Mentions relatives aux cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier que nous pouvons être amenés à enregistrer sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous utilisez le site, sous réserve de votre accord ou sauf opposition de votre part.

À quoi servent les cookies émis sur le site ?

Lorsque vous vous connectez et utilisez le site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur utilisé pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre visite sur le site.

Nous utilisons différents type de cookies :

• des cookies d’authentification,
• des cookies de sécurité et cookies relatifs à l’intégrité du site,
• des cookies de localisation,
• des cookies liés à la fonctionnalité du site et services,
• des cookies d’analyses et de recherche.

Les cookies émis sur le site permettent :

• d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de votre utilisation du site, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,
• d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site,
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli lors de l’utilisation du site (inscription ou accès à un compte),
• d’adapter les contenus informationnels du site en fonction de vos intérêts supposés, déclarés, ou résultant de votre navigation sur le site.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer vos choix en matière de cookies lors de votre première connexion sur notre site et modifier vos choix à tout moment en cliquant sur l’outil de paramétrage rapide situé en bas à gauche/droit de la fenêtre.

Nous utilisons notamment des cookies « techniques » nécessaires au bon fonctionnement du site. Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

5.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

Sous-groupe de cookies	Fonctionnalités	Cookies	Durée de vie
WordPress	Fournir des fonctions sur plusieurs pages	PHPSESSID	Session
Stripe	Prévenir la fraude lors des paiements en ligne	__stripe_sid	30 minutes
Stripe	Prévenir la fraude lors des paiements en ligne	__stripe_mid	1 an
WordPress	Conserver la configuration wp-admin d’un utilisateur	wp-settings-{user_id}	1 an
WordPress	Stocker les utilisateurs connectés	wordpress_logged_in*	14 jours
WordPress	Savoir si des cookies peuvent être placés	wordpress_test_cookie	Session
CookieYes	Enregistrer l’acceptation ou le refus des cookies par l’utilisateur	cookielawinfo-* viewed_cookie_policy	11 mois

5.2. Cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du site Web. Ils peuvent être activés par nos équipes, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages de notre site Web. Si vous n’acceptez pas ces cookies, une partie ou la totalité de ces services risquent de ne pas fonctionner correctement.

Sous-groupe de cookies	Fonctionnalités	Cookies	Durée de vie
WordPress	Fournir une protection contre les pirates, stockez les détails du compte	wordpress_sec_*	15 jours
WordPress	Personnaliser et stocker les paramètres de langue	Wp_lang	Session

5.3. Cookies de performance

Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site Web. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site Web. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n’acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informés de votre visite sur notre site.

Sous-groupe de cookies	Fonctionnalités	Cookies	Durée de vie
WordPress	Stocker un ID utilisateur unique	tk_ai	Session
WordPress	Fournir des fonctions sur plusieurs pages	tk_qs	30 minutes
WordPress	Stocker les identifiants	tk_*r	1 an
MailChimp	Stocker la page visitée en premier	mailchimp_landing_site	1 mois

5.4. Cookies « réseaux sociaux »

Ces cookies sont activés par les services proposés sur les réseaux sociaux que nous avons ajoutés au site Web afin de vous donner la possibilité de partager notre contenu avec votre réseau et vos connaissances. Ils nous permettent également de suivre votre navigation sur d’autres sites Web et d’établir un profil de vos intérêts. Cela peut avoir un impact sur le contenu et les messages affichés sur les autres sites Web que vous consultez. Si vous n’autorisez pas ces cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser ou visualiser ces outils de partage.

Sous-groupe de cookies	Politique de confidentialité
Facebook	https://www.facebook.com/privacy/policies/cookies
Youtube	https://policies.google.com/technologies/cookies
Twitter	https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies
Instagram	https://help.instagram.com/1896641480634370/
Flickr	https://www.flickr.com/help/cookies

6. Bases légales et finalités

« Cibles Couleurs » traite vos données personnelles :

• dans le cadre du contrat que vous avez conclu lors de votre inscription sur le site via l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation et de vente,
• sur la base de votre consentement,
• pour respecter des obligations légales,
• dans notre intérêt légitime à les traiter.

Nous collectons des données pour nous permettre de fournir, administrer, protéger et améliorer nos services, d’en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien nos utilisateurs que nous-mêmes d’une utilisation potentiellement frauduleuse de notre site.

Traitements de données mis en œuvre sur le fondement de l’exécution du contrat de service :

Sur la base de l’exécution du contrat de service que vous avez conclu lors de votre inscription sur le site en acceptant de nos conditions générales d’utilisation et de vente, disponibles à l’adresse : https://ciblescouleurs.fftir.org/conditions-generales-de-vente/, qui nous lie, nous utilisons vos données pour vous fournir nos services, notamment pour vous permettre de :

• créer et gérer votre compte,
• utiliser les services du site,
• constituer votre panier d’achat,
• procéder à la validation et payer votre commande,
• préparer et acheminer votre commande,
• constituer un historique de vos commandes,
• assister l’utilisateur du site en proposant un service d’assistance répondant à vos demandes.

Traitements de données mis en œuvre sur le fondement de l’intérêt légitime de la FFTir :

Sur la base de notre intérêt légitime, nous utilisons vos données aux fins suivantes :

• lors de leur inscription sur nos sites, nous demandons aux utilisateur de communiquer leur nom, prénom, adresse électronique, numéro de licence et date de naissance.

Ces données et ces documents nous permettent de :

• confirmer l’identité de la personne et permettre la liaison avec le dossier fédéral du licencié,
• faciliter le paiement des transactions en mettant à votre disposition une solution de paiement en ligne Up2Pay pour la validation des grades. Ce service de paiement est mis à votre disposition par notre prestataire de solution de paiement Le Crédit Agricole, établissement de paiement agréé, qui a des obligations légales de vigilance en matière de lutte contre la fraude, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Conformément aux exigences de la réglementation qui s’applique à Up2Pay, au moment de la création de votre compte et de votre utilisation du service de paiement, le prestataire de paiement doit vous identifier et vérifier votre identité. « Cibles Couleurs » sollicite donc, pour le compte du prestataire de paiement les éléments relatifs à votre identité et à celle de votre structure juridique, le cas échéant,
• faciliter le paiement des transactions en mettant à votre disposition une solution de paiement en ligne Stripe pour le paiement des commandes dans la boutique. Ce service de paiement est mis à votre disposition par notre prestataire de solution de paiement. Conformément aux exigences de la réglementation qui s’applique à Stripe, au moment de la création de votre compte et de votre utilisation du service de paiement, le prestataire de paiement doit vous identifier et vérifier votre identité. « Cibles Couleurs » sollicite donc, pour le compte du prestataire de paiement les éléments relatifs à votre identité et à celle de votre structure juridique, le cas échéant,
• protéger les utilisateurs contre le spam,
• effectuer un suivi personnalisé pour ne vous adresser que des communications pertinentes et adaptées à vos besoins directement en lien avec les services de « Cibles Couleurs » comme vous inviter à mettre à jour/compléter votre profil,
• sécuriser le site « Cibles Couleurs » ainsi que ses extensions : https://ciblescouleurs.fftir.org, et sécuriser les données et échanges intervenant sur les site,
• faire évoluer nos services pour vous offrir de nouvelles fonctionnalités et les adapter à vos besoins : à cette fin, nous réalisons des statistiques d’utilisation de nos services et de suivi de l’audience des pages de notre site internet et de suivi des activités commerciales et du comportement des utilisateurs sur nos espaces de vente en ligne. Ces statistiques sont anonymisées,
• évaluer votre satisfaction et, si vous l’acceptez, vous recontacter pour échanger avec vous à ce sujet,
• garantir la qualité des profils, lutter contre la fraude, vérifier les informations des profils,
• lutter contre la fraude lors de vos envois de messages et, en cas d’anomalies détectées, donner lieu à un rappel des règles applicables ou à un blocage des messages que vous envoyez,
• vous assister en cas de difficulté d’utilisation du site de vente ou de demande d’aide, notamment dans le cas d’un litige,
• adresser des notifications liées à votre activité sur le site comme lorsque vous avez procédé à une mise à jour de votre profil, ou réalisé une commande, un paiement,
• communiquer avec vous : la FFTir peut utiliser les informations recueillies pour communiquer avec vous au sujet des évènements, produits, des services, des promotions, des études, des enquêtes, des actualités, des mises à jour et des événements,
• faire bénéficier aux utilisateurs des opportunités commerciales proposés sur son site.

Formulaire d’inscription à la Newsletter « Cibles Couleurs » :

En soumettant ce formulaire d’inscription, vous acceptez que les informations saisies soient utilisées par la FFTir pour vous envoyer la Newsletter « Cibles Couleurs » à laquelle vous vous êtes inscrit(e).

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont enregistrées et transmises aux personnels de la FFTir chargés du traitement de votre inscription à la Newsletter « Cibles Couleurs ». Elles seront conservées jusqu’à votre désinscription.

Pour vous désinscrire de notre Newsletter « Cibles Couleurs », vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la Newsletter « Cibles Couleurs ». Vous disposez notamment, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer nous écrivant via notre formulaire de contact.

Formulaire de contact :

En soumettant le formulaire de contact, vous acceptez que les informations saisies soient utilisées pour permettre à la FFTir de traiter votre demande et/ou de vous recontacter.

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont enregistrées et transmises aux personnels de la FFTir chargés du traitement de votre message. Elles seront conservées un an.

Traitements de données mis en œuvre sur le fondement de votre consentement :

Nous sommes également susceptibles de recueillir votre consentement préalable au traitement de certaines données, par exemple lorsque vous n’avez pas créé de compte sur notre site « Cibles Couleurs » mais que vous souhaitez recevoir nos offres commerciales/notre newsletter.

Traitements de données mis en œuvre sur le fondement de nos obligations légales

Enfin, nous traitons certaines données en raison des obligations légales qui nous sont imposées dans le cadre de la gestion des paiements réalisés via la plateforme de vente en ligne et notamment de la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent.

7. Destinataire ou catégorie de destinataires et transfert vers des pays tiers à l’Union européenne

Le site « Cibles Couleurs » est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de la plateforme de vente en ligne.

Certains des services et fonctionnalités mis à votre disposition par « Cibles Couleurs » requièrent que nous partagions des informations avec d’autres utilisateurs ou avec nos partenaires commerciaux. Nous sommes également susceptibles de partager ces informations pour des raisons juridiques ou en cas de litige.

Détails :

Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :

Partage avec des partenaires et prestataires de confiance : lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement externe, et uniquement dans ce cas, nous transmettons ces données à nos partenaires tels que nos prestataires de paiement, et à nos sous-traitants. Ces derniers traitent vos données pour notre compte, selon nos instructions ou selon un accord contractuel, conformément à la présente politique de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

a) Localisation des données

Tous nos serveurs sur lesquels vos données sont conservées sont localisés en Europe, en France via les serveurs Scaleway. Très exceptionnellement, certains de nos prestataires dont l’établissement principal se situe dans un État tiers à l’Union européenne peuvent devoir transférer vos données dans cet État. Dans ce cas, nous vérifions préalablement qu’ils respectent leurs obligations en matière de protection des données de nos utilisateurs et mettons en place un « outil de transfert » tel que les clauses contractuelles types afin de garantir une protection de vos données personnelles équivalent à celle proposée au sein de l’Union européenne.

b) Nos prestataires

Vous trouverez ci-dessous le nom de nos partenaires et prestataires, le cas échéant, le lien vers leur site et leur politique de protection des données, l’adresse de contact pour les questions de protection des données, la finalité pour laquelle ils interviennent ainsi que la localisation des données et l’outil de transfert utilisé pour garantir un niveau de protection équivalent à celui proposé au sein de l’Union européenne lorsqu’ils se situent hors de l’Union européenne ou sont susceptibles de transférer des données en dehors de l’Union européenne.

Nous ne leur transmettons vos données personnelles uniquement pour les finalités énoncées ci-dessous :

Nom du prestataire	Finalités	Personnes concernées	Localisation des données
Up2Pay Crédit Agricole Payment Services (CAPS) 83, boulevard des Chênes BP 48, 78042 GUYANCOURT CEDEX https://www.ca-moncommerce.com/politique-de-protection-des-donnees/	Mise à disposition des clients utilisateurs de la solution de paiement CB automatique pour la validation des grades « Cibles Couleurs »	Clients	France
Stripe	Solution de paiement CB automatique pour les achats dans la boutique « Cibles Couleurs »	Clients	Transferts de données vers les États-Unis – clauses contractuelles types et mise en place de garanties complémentaires
Scaleway	Hébergement des données « Cibles Couleurs »	Clients	France
CookieYes développé par WebToffee	Outil de gestion du consentement en matière de cookies	Clients	Angleterre
Umazuma	Développeur	Sous-traitant	France
Home Diffusion	Boutique en ligne	Sous-traitant	France
Actionweb	Infogérance	Sous-traitant	France

Avec des tiers autorisés :

Nous conservons ou divulguons vos informations si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure judiciaire ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou pour protéger les droits ou les biens de nos utilisateurs.

Entre les entités de la FFTir :

La FFTir et ses services ont diversifié les activités avec la mise à disposition du site « Cibles Couleurs ».

Ainsi, la FFTir est susceptible de partager des informations relatives aux licenciés et clients inscrits sur ses différents sites internet, et d’utiliser nos services afin de faire bénéficier aux Utilisateurs de l’ensemble des service et produits proposés.

Important :

« Cibles Couleurs », et plus largement la FFTir et ses services, ne revend pas vos données et documents que vous nous confiez à des tiers et nous ne divulguons pas d’informations personnelles et privées en dehors des situations décrites dans la présente politique de confidentialité.

8. Durée de conservation des données

Les durées de conservation des données « Cibles Couleurs » sont strictement déterminées.

En règle générale, nous conservons vos informations lors des périodes suivantes :

Pour les co-contractants ayant déjà contractés et réalisés des missions, « Cibles Couleurs » conserve vos coordonnées de facturation pour une durée de 10 ans à compter de la clôture/suppression de votre compte Utilisateur afin de respecter nos obligations comptables, de paiement des charges sociales ainsi que nos obligations de déclaration et de mise à disposition de la documentation vis à vis des autorités fiscales.

Pour les clients en ligne, les données sont conservées pour une durée de 5 ans à compter du dernier achat afin de respecter les obligation légales relatives notamment aux règles de comptabilité et de fiscalité.

En fonction de la situation spécifique, nous pouvons toujours conserver vos données à caractère personnel pour des périodes plus longues. Cela sera particulièrement le cas si l’une des périodes suivantes est plus longue :

• aussi longtemps que nécessaire pour l’activité ou le service concerné,
• toute période de conservation requise par la loi,
• le délai de prescription au cours duquel une procédure judiciaire peut être introduite à des fins de défense de nos intérêts.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes de notre système d’information et de vos données et afin de protéger les données, notamment personnelles que nous traitons, contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données, en particulier :

• nous chiffrons nos services à l’aide de la technologie SSL,
• nous vérifions votre adresse électronique lors de la création de votre compte,
• nous menons des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physiques, afin d’empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes,
• l’accès aux données personnelles est strictement réservé aux personnels de la FFTir et prestataires de « Cibles Couleurs » dûment habilités qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et aux dispositions de la loi française de protection des données à caractère personnel dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée et des lois nationales applicables en matière de protection des données à caractère personnel applicables dans les États dans lesquelles nous opérons, vous disposez de différents droits tels que décrits ci-après.

10.1. Droits d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant traitées par « Cibles Couleurs ». Il vous permet de prendre connaissance des données dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie, dans la limite du respect du droit des tiers dont les données à caractère personnel sont susceptibles de figurer dans les données vous concernant.

10.2. Droits à la rectification

Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration complémentaire.

Afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à procéder directement à ces modifications et compléments sur votre profil. Si vous estimez que d’autres données vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à en faire la demande directement dans la section vos droits de notre centre de protection des données ou en nous écrivant à : J’exerce mes droits

10.3. Droits à l’effacement

Vous disposez du droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter une suppression non souhaitée du compte, nous vous invitons à nous transmettre cette demande en prenant attache auprès de nos services via ce lien : J’exerce mes droits

S’agissant des données de votre profil, vous devez garder à l’esprit que les moteurs de recherche et autres tierces parties peuvent encore conserver pour un certain temps des copies de vos informations de profil publiques lorsque vous en aviez accepté le référencement, même après avoir supprimé les informations du site « Cibles Couleurs » ou désactivé votre compte. Toutefois, ni « Cibles Couleurs », ni la FFTir, n’est le responsable pour de tels traitements de vos données par des tiers. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer votre droit au déréférencement directement auprès de ces moteurs de recherche. Par exemple, pour effectuer cette demande auprès de Google, vous pouvez utiliser l’outil mis à disposition par le moteur de recherche : ici.

10.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez solliciter de « Cibles Couleurs » la limitation du traitement de vos données (par exemple, le fait de rendre temporairement votre profil indisponible sur le site), lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

1. Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous masquerons les données vous concernant, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l’exactitude,
2. Vous estimez que le traitement de vos données est mis en œuvre de manière illicite et vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation,
3. Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice,
4. Vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du règlement général relatif à la protection des données. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.

Si nous décidons de lever la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons informé.

10.5. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales, par « Cibles Couleurs ». Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels à caractère commerciaux que nous sommes susceptibles de vous adresser et vous pouvez gérer vos préférences de notification directement dans votre espace personnel, à l’adresse : https://ciblescouleurs.fftir.org/mon-compte/edit-account/

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données pour lequel « Cibles Couleurs » s’est basé sur l’intérêt légitime. Il interrompra alors le traitement à moins que des motifs légitimes et impérieux n’existent pour justifier la poursuite du traitement (par exemple, déclarations fiscales, déclarations de charges sociales…) ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

10.6. Droit à la portabilité

Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos données FFTir. En exerçant ce droit, nous nous engageons à vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les données que vous nous aurez fournies qu’elles aient été déclarées par vous-même ou générées par votre activité sur la plateforme d’achat.

10.7. Droit de retrait du consentement

Dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement. Cela n’affecterait toutefois pas la validité de votre consentement pour le passé.

10.8. La possibilité d’organiser le sort de vos données personnelles après votre décès

En France, le nouvel article 40-1 de la loi « Informatique et libertés » permet aux personnes de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès.

Une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Celle-ci a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.

Ces directives sont :

• générales, lorsqu’elles portent sur l’ensemble des données concernant une personne,
• particulières, lorsqu’elles ne concernent que certains traitements de données spécifiques.

Lorsque ces directives sont générales et portent sur l’ensemble des données du défunt, elles peuvent être confiées à un tiers de confiance certifié par la CNIL.

Lorsqu’il s’agit de directives particulières, elles peuvent également être confiées aux responsables de traitement (réseaux sociaux, messagerie en ligne) en cas de décès. Elles font l’objet du consentement spécifique de la personne concernée et ne peuvent résulter de la seule approbation par celle-ci des conditions générales d’utilisation.

En l’absence de directives données de son vivant par la personne, les héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier :

• le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ,
• le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de leurs données.

10.9. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, et notamment de suppression ou de modification de vos données personnelles, merci de faire parvenir votre demande à notre DPO, SARL HELIOS CONSEILS en la personne de Monsieur Laurent BRAULT en complétant le formulaire : J’exerce mes droits

10.10. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

« Cibles Couleurs » est un site de la FFTir, laquelle a son siège social à PARIS. À ce titre, l’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, de la plainte d’un utilisateur, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Cependant, vous pouvez saisir toute autorité de protection des données, notamment dans votre pays de résidence, le pays où vous travaillez, ou dans le pays dont vous êtes national et cette dernière se chargera de transmettre votre demande à la CNIL.

Si vous souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées :

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone. : 01 53 73 22 22

Si vous le souhaitez, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

Pour saisir toute autre autorité de protection des données au sein de l’Union européenne, vous pouvez vous référer à l’annuaire proposé par la Commission européenne. Il recense l’ensemble des coordonnées des autorités de protection des données des Etats membres de l’Union européenne et est disponible ici : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm