Politique de confidentialité

Vous visitez le site Internet « Cibles Couleurs », un site officiel de la Fédération Française de Tir (FFTir), dédié à la formation. Les mentions légales qui suivent constituent les Conditions générales d’utilisation (CGU) et s’appliquent à tout internaute visitant ce site.

Publication

Le site https://ciblescouleurs.fftir.org (ci-après désigné le « site ») est édité par la Fédération Française de Tir, association loi 1901 dont le siège social est situé 38, rue Brunel, 75017 PARIS – Tél. : +33 (0)1 58 05 45 45 – https://fftir.org – SIRET : 784 354 409 00046.

Directeur de la publication : Stéphane ALLIAUME.

Conception et réalisation : Fédération Française de Tir/1solution/Umazuma/Alithya/Art’6/Home Diffusion/ADINFO.

Développement : 1solution.

Hébergement : Fédération Française de Tir/Action-Web.

Informations légales

Le site a été créé par la FFTir. Les informations regroupées dans ce site sont principalement destinées à une présentation institutionnelle des activités de la FFTir relatives à la formation au travers du dispositif « Cibles Couleurs ».

La FFTir se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis. La FFTir ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, la FFTir se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment et sans préavis.

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces conditions.

Informations figurant sur le site

La FFTir fournit ces renseignements à des fins purement informatives.

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La responsabilité de la FFTir ne saurait être retenue pour tout dommage incluant l’infection par des virus, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation de votre équipement informatique suite à la visite ou l’utilisation du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (notamment mais non exclusivement, les images animées ou fixes, photographies, illustrations, textes, sons, vidéos, bases de données, éléments techniques du site, marques verbales ou semi-figuratives ou figuratives, noms, sigles, logos, dessins, modèles) est la propriété de la FFTir ou de ses prestataires techniques ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation et est protégé au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur.

Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le site est autorisée sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de la FFTir, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires. De plus, tout contrevenant accepte de garantir et d’indemniser la FFTir pour toutes poursuites et dépenses engagées par la FFTir suite à l’utilisation du site en infraction avec les présentes mentions légales.

La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie de contenu du site : « © FFTir, tous droits réservés ».

Les logotypes et signes distinctifs du dispositif « Cibles Couleurs » sont protégés au titre du droit des marques. Leur utilisation doit respecter les prescriptions du guide d’utilisation des logotypes et personnages « Cibles Couleurs » consultable dans la médiathèque.

Liens vers d’autres sites

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, la FFTir a inséré dans son site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de la FFTir ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via son site. La FFTir n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites et de leur contenu.

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Toute création de lien hypertexte vers toute(s) page(s) du site est soumise à l’accord préalable et écrit de la FFTir.

Dispositions juridictionnelles

Le site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.

Informatique et libertés/protection des données personnelles

En France et dans l’Union européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code pénal, directive européenne du 24 octobre 1995 et Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Vous pouvez trouver la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la CNIL.

Le RGPD établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données. Il protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel. La libre circulation des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne n’est ni limitée ni interdite pour des motifs liés à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

La FFTir porte une attention particulière au respect et à la mise en conformité du RGPD et veille à ce que les utilisateurs puissent facilement êtes informés sur le sujet à travers ses différents supports de communication.

Le RGPD peut être librement consulté à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu.

La FFTir s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du site.

Vous trouverez ci-après le type d’informations que la FFTir est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son site, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

Collecte passive des données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, les autres étant recueillies automatiquement.

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  • la date et l’heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées,
  • le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation,
  • certains services du site font usage d’un cookie permettant de vous reconnaître à chaque visite.

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